Conditions Générales de Vente

Article 1 — Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les modalités contractuelles applicables entre le Client (ci-après le « Vous » ou « Le Client ») et Chloé Heck (ci-après « Equus &Co » ou « Chloé Heck ») pour l’ensemble des prestations et services proposés sur le site www.equusandco.com.
Ces Conditions Générales constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et s’appliquent à tous les services rendus par Equus &Co, sans restriction ni réserve, quelles que soient les clauses figurant sur d’éventuels documents du Client. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Le Client est défini comme toute personne physique majeure ou morale disposant de la pleine capacité juridique de contracter. Ces Conditions Générales sont communiquées à tout Client qui en fait la demande et sont accessibles directement sur le site internet. Equus &Co se réserve le droit de déroger à certaines clauses en fonction des négociations, par le biais de conditions particulières figurant sur un devis validé par le Client.

Article 2 — Présentation de l’entreprise

Le site est édité et exploité par Chloé Heck, micro-entrepreneuse domiciliée au 25 rue de la Hardt, 67950 Reiningue, immatriculée sous le numéro SIRET 84840870400015. Elle exerce ses activités sous l’enseigne « Equus &Co ».
L’adresse électronique de contact est : hello@chloe-heck.fr
Chloé Heck est photographe et vidéaste équestre et propose des services, prestations et événements à destination des photographes et vidéastes équestres afin de :
Structurer et développer leur activité,
Booster leur créativité,
Élargir leur réseau professionnel.
 Les prestations proposées aux Clients sont détaillées dans l’article suivant.

Article 3 — Prestations proposées et champ d’application

3.1 – LE HARAS

Description :

 Le Haras est un membership dédié aux photographes et vidéastes équestres pour structurer leur activité, développer leur réseau, gagner en confiance et atteindre leurs objectifs via : contenus exclusifs, challenges mensuels, lives et espace communautaire sécurisé via la plateforme Circle.io.

Pour qui :
Photographe ou vidéaste équestre souhaitant développer son activité.
Souhaitant structurer son offre, gagner en visibilité et fidéliser ses clients.
Besoin de soutien et de conseils pour avancer sereinement.
Motivé·e à investir dans son développement professionnel.

Contenu :
La Sellerie : mini-formations, ressources, offres partenaires, outils pratiques.
Le Paddock : challenges mensuels pour passer à l’action.
La Carrière : masterclass, tables rondes, lives Q&R.
Les Écuries : espace communautaire sécurisé, discussion instantanée, annuaire des membres.

Objectifs :
Structurer l’activité et clarifier les offres.
Développer visibilité et réseau.
Gagner en confiance et augmenter le chiffre d’affaires.
L’accès au Haras est strictement personnel et non transférable. L’abonnement se renouvelle automatiquement selon la durée choisie (mensuelle, semestrielle ou annuelle) sauf résiliation par le Client. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis d’un mois. Aucun remboursement n’est possible pour les périodes déjà payées.

3.2 – PORTFOLIO DAYS

Description : 

Séjour de cinq jours destiné aux photographes et vidéastes équestres pour développer leur portfolio, échanger avec d’autres professionnels et découvrir une nouvelle région.

Pour qui :
Photographe ou vidéaste équestre souhaitant enrichir son portfolio et son expérience professionnelle.
Souhaitant travailler sa créativité et apprendre à capturer ses sujets dans différentes situations.
Besoin d’un cadre structuré et inspirant pour progresser rapidement.

Contenu :
Séances photo et vidéo encadrées, en présence de modèles chevaux-cavaliers.
Moments d’échange et de networking avec les autres participants.

Objectifs :
Développer le portfolio et enrichir le style personnel.
Créer des contacts professionnels et élargir le réseau.
Gagner en confiance dans sa pratique et sa démarche artistique.

3.3 – EQUUS MEET

Description : 

Demi-journée intensive pour travailler développer leur portfolio et échanger avec d’autres professionnels.

Pour qui :
Photographe ou vidéaste équestre souhaitant développer son portfolio
Cherchant un cadre professionnel pour tester ses idées et progresser.

Contenu :
Séances photo et vidéo avec deux modèles chevaux-cavaliers.
Séances de branding pour développer son image de marques (photos et rushs bruts)
Feedback, échanges et networking.

Objectifs :
Développer le portfolio et enrichir l’univers visuel.
Créer des contacts professionnels et élargir le réseau.
Gagner en confiance et valoriser le travail.

Article 4 — Modalités d’accès et frais inclus

4.1 – LE HARAS
L’accès est exclusivement numérique via Circle.io. Aucun frais supplémentaire n’est dû en dehors de l’abonnement souscrit (mensuel, semestriel ou annuel).

4.2 – PORTFOLIO DAYS
L’inscription inclut la participation à toutes les activités prévues.
Hébergement, repas et déplacements liés aux activités sont organisés par Chloé Heck.
Transport aller/retour jusqu’au lieu de l’événement à la charge du Client.

4.3 – EQUUS MEET
L’inscription inclut la participation aux séances prévues et la collation mentionnée au programme.
Transport jusqu’au lieu de l’événement à la charge du Client.
Aucun hébergement inclus.

Article 5 — Conditions de paiement

5.1 – EQUUS MEET
Tarif : 95 € TTC.
Paiement en une seule fois via Stripe.
Inscription confirmée après réception du règlement et du contrat de participation.

5.2 – LE HARAS
Tarifs :
39 € TTC / mois (paiement mensuel, sans engagement)
195 € TTC / semestre (paiement en une seule fois, accès 6 mois)
390 € TTC / an (paiement en une seule fois, accès 12 mois)
Paiement via Stripe par carte bancaire. Le Client est prélevé automatiquement à la date anniversaire de l’inscription.

5.3 – PORTFOLIO DAYS
Tarif : 1 170 € TTC
Paiement : en une seule fois par virement bancaire, ou en 3 échéances par virement bancaire.
Inscription confirmée après réception du règlement et du contrat de participation.
Une partie des frais communs (hébergement, repas, déplacements sur place) doit être réglée via une cagnotte sécurisée (Lydia). Les modalités et dates des virements sont communiquées lors de la confirmation de l’inscription.

Article 6 – Retards et défauts de paiement

Les modalités de paiement dépendent de la prestation choisie :

PORTFOLIO DAYS : le paiement (en une ou plusieurs échéances, selon le plan défini à l’inscription) doit être effectué aux dates convenues. En tout état de cause, la totalité du prix doit être réglée au plus tard trente (30) jours avant le début de l’événement.
EQUUS MEET : le règlement doit être effectué intégralement en amont, au plus tard la veille de l’événement. Sans paiement complet à cette date, la participation du Client ne pourra être garantie.
LE HARAS : l’accès à la plateforme et aux contenus est conditionné au paiement effectif de l’abonnement. En cas de non-paiement, l’accès est automatiquement suspendu jusqu’à régularisation.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Chloé Heck se réserve le droit d’adresser une relance au Client. Après trois (3) relances orales ou écrites restées sans effet, et une tentative de résolution amiable, Chloé Heck pourra envoyer une lettre de mise en demeure de payer, envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception et accompagnée d’une copie des factures impayées.

Cette lettre rappellera les sanctions encourues par le débiteur en cas de non-exécution de son obligation, ainsi que la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Chloé HECK se réserve le droit d’appliquer :
une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, ainsi qu’une pénalité de retard correspondant à 5 % du prix de la prestation par jour de retard de paiement.

Article 7 – Obligations et responsabilités de Chloé Heck

Chloé Heck s’engage à fournir ses prestations avec une obligation de moyens : elle met tout en œuvre pour délivrer ses services, conseils et stratégies avec professionnalisme et qualité.

7.1 Cadre général 

Chloé Heck n’agit pas pour le compte du Client et n’intervient pas sur ses comptes personnels, ses supports ou ses projets hors cadre de la prestation. Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour une faute directe et prouvée, et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client. Les préjudices indirects (perte de revenus, perte de clientèle, trouble commercial, atteinte à l’image, etc.) sont exclus. Chloé Heck ne garantit pas le succès des prestations ni l’atteinte des résultats attendus. Les prestations visent uniquement à fournir des outils, conseils et accompagnements pour améliorer l’activité ou les compétences du Client.
Chloé Heck ne procède pas à :
actions commerciales ou prospection pour le Client,
gestion administrative ou coaching business hors cadre des prestations,
mise en relation, partenariat ou apport d’affaires avec des tiers,
services de thérapeute, relations presse ou publiques, ou opportunités médias.

7.2 Prestations en distanciel 

Les prestations délivrées en distanciel (membership, supports numériques, lives ou contenus) sont soumises à la bonne connexion internet et au fonctionnement normal des outils utilisés. Chloé Heck ne pourra être tenue responsable des bugs, dysfonctionnements ou mises à jour des outils tiers. Tous les supports, contenus et accès sont fournis dans le respect des standards professionnels et sont exempts de vice caché.

7.3 Prestations en présentiel 

Les prestations délivrées en présentiel (Portfolio Days, Equus Meet) peuvent être soumises à des aléas indépendants de la volonté de Chloé Heck, incluant notamment :
indisponibilité de modèles ou intervenants,
conditions météorologiques défavorables,
problèmes liés aux lieux, hébergements ou transports,
autres circonstances exceptionnelles affectant la réalisation de l’événement.
En cas de survenance de tels aléas, Chloé Heck s’engage à proposer une solution adaptée ou une alternative, mais aucune demande d’indemnisation ou de dédommagement ne pourra être exigée par le Client pour ces événements.

7.4 Confidentialité et suivi 

Les échanges pour le suivi des prestations peuvent se faire via les outils convenus (Slack, email, visioconférence). Les enregistrements ne sont réalisés qu’avec le consentement du Client. 

Chloé Heck est tenue à une obligation de confidentialité : tous les propos et documents confiés seront protégés sans limitation de durée.

Article 8 — Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

collaborer de bonne foi et fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations ;
suivre les consignes et réaliser les actions prévues pour que les prestations soient pleinement efficaces ;
respecter la confidentialité des supports et contenus fournis par Chloé Heck. Les informations, codes d’accès ou documents transmis ne peuvent être partagés ou communiqués à des tiers. Les codes de connexion sont personnels et confidentiels. En cas de faute du Client ou de non-respect de ses obligations, l’interruption de l’accès au service n’entraînera la restitution d’aucune somme ;
honorer l’obligation de paiement de la prestation, dans les modalités de paiement choisies lors de sa commande.

Le Client comprend et accepte que :

Chloé Heck ne fournit aucune garantie de résultat ou de succès ;
aucune prestation supplémentaire (coaching, prospection, administration, mise en relation, RP, média) n’est fournie sauf accord écrit spécifique ;
la relation entre les Parties prend fin à l’issue de la prestation, sauf mise en place d’un contrat distinct.

Article 9 – Rétractation, annulation et remboursement

9.1 Droit de rétractation légal

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Chloé Heck / Equus & Co, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. La demande de rétractation peut être adressée par e-mail à hello@chloe-heck.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement d’un acompte ou d’un paiement déjà effectué sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande.

Exceptions : le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur ;
Les contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur ;
Les prestations d’événements dont la date est fixée avant la fin du délai légal.

9.2 Renonciation expresse au droit de rétractation

Certains services nécessitent un accès immédiat, entraînant renonciation au droit de rétractation :

LE HARAS : l’accès à la plateforme commence immédiatement après le paiement.
EQUUS MEET : l’inscription et le paiement effectués jusqu’à la veille de l’événement.

Dans ces cas, la commande est considérée comme définitive et aucun remboursement ne peut être demandé sur ce fondement.

9.3 Modalités d’annulation et de remboursement
9.3.1 EQUUS MEET

À la demande du Client :
- Annulation plus de 30 jours avant l’événement : remboursement du paiement effectué sous 30 jours après notification.
- Annulation moins de 30 jours avant l’événement : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
À la demande de Chloé Heck :
En cas d’annulation totale de l’évènement par Chloé HECK pour motif personnel, le paiement sera restitué à le Client dans sa totalité, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être demandé. En cas de conditions météorologiques défavorables qui empêcheraient le bon déroulement de la rencontre, Chloé HECK s’engage à proposer une autre date pour réaliser la rencontre ou une carte cadeau du montant de la participation à la rencontre.

9.3.2 PORTFOLIO DAYS

À la demande du Client :
- Annulation plus de 60 jours avant l’événement : remboursement intégral sous 30 jours après notification.
- Annulation moins de 60 jours avant l’événement : les frais communs sont conservés, le solde est remboursé sous 30 jours après notification.
À la demande de Chloé Heck :
En cas d’annulation totale de l’évènement par Chloé HECK pour motif personnel, le paiement sera restitué à le Client dans sa totalité, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être demandé. En cas de conditions météorologiques défavorables qui empêcheraient le bon déroulement de la rencontre, Chloé HECK s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité de l’évènement ou une alternative.

9.3.3 LE HARAS

Aucun remboursement n’est possible après validation de l’abonnement. La résiliation de l’abonnement entraîne la perte d’accès aux contenus et services associés à la date anniversaire du paiement.

Article 10 — Cas de force majeure et exception d’inexécution

10.1 Force majeure 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophe naturelle, intempéries, incendie, épidémie, grève, indisponibilité des lieux ou des intervenants, panne de matériel ou de réseau, ou tout autre événement indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale des prestations.

Dans ces circonstances, les obligations des Parties sont suspendues. Les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution des prestations. La responsabilité de Chloé Heck ne pourra être engagée dans ce cadre.

10.2 Exception d’inexécution 

Conformément à l’article 1219 du Code civil, chaque Partie peut refuser d’exécuter son obligation, même si celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et que cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire :

susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat, ou
de déséquilibrer de manière significative la situation de l’autre Partie.

La Partie constatant l’inexécution notifie immédiatement l’autre Partie de son intention de faire application de l’exception d’inexécution. La notification doit être faite par email ou tout support écrit permettant de prouver l’envoi.

La suspension d’exécution prend effet dès réception de la notification et dure jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante ait remédié au manquement constaté. Un délai d’un mois est accordé pour trouver un terrain d’entente et reprendre le cours normal de la collaboration. À défaut de régularisation, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents et supports fournis dans le cadre des prestations de Chloé Heck — y compris, de manière non exhaustive, photos, vidéos, supports de formation, éléments visuels et sonores, textes, plans, illustrations, modèles et livres numériques, ainsi que le contenu du site Internet — sont la propriété exclusive de Chloé Heck et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le paiement des prestations ne transfère aucun droit de propriété sur ces contenus. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage strictement personnel, non commercial et non transférable.

En conséquence, le Client s’engage à :

ne pas reproduire, copier, diffuser, partager, vendre ou exploiter ces contenus, en tout ou partie, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Chloé Heck, qui peut conditionner cette autorisation à une contrepartie financière ;
ne pas supprimer ou altérer les mentions de droits d’auteur, marques ou autres mentions légales présentes sur les contenus ;
ne pas divulguer les contenus à des tiers ou en faire un usage susceptible de porter atteinte aux droits de Chloé Heck.

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner des actions en justice pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que l’interruption immédiate des prestations, sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Le Client est toutefois autorisé à télécharger, imprimer ou enregistrer les contenus fournis uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Article 12 — Gestion des données personnelles

Le Client et l’Utilisateur sont informés des réglementations relatives à la protection des données personnelles et à la communication marketing, notamment :

La loi n° 78‑17 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) ;
La loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016‑679).

12.1 Responsable du traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site equusandco.com sont traitées par :
Chloé Heck— 25 rue de la Hardt 68950 REININGUE – hello@chloe-heck.fr

Chloé Heck s’engage à :

Définir les finalités du traitement des données personnelles ;
Informer les utilisateurs et obtenir leur consentement si nécessaire ;
Maintenir un registre des traitements conforme à la réalité ;
Garantir l’exactitude et la pertinence des données collectées.

12.2 Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de :

La création d’un compte ou l’achat de prestations et formations ;
L’inscription à la newsletter ;
L’utilisation du site et des services en ligne (quiz, membership, événements, etc.).

Les données collectées peuvent inclure :

Nom, prénom, adresse e-mail, informations de connexion ;
Coordonnées bancaires, transmises directement à Stripe pour le paiement ;
Données relatives à la participation aux événements et aux services en ligne.

Les outils utilisés pour le traitement ou l’analyse des données incluent :

Complianz pour la gestion des consentements ;
Google Analytics et Search Console pour l’analyse statistique et l’optimisation du site ;
WP Rocket pour l’optimisation technique.

Les données ne sont pas vendues à des tiers et ne sont utilisées que pour les finalités définies ci-dessus.

12.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :

Du droit d’accès, de rectification, de mise à jour ou de complétion des données le concernant (articles 15 et 16 RGPD) ;
Du droit à l’effacement ou au verrouillage des données personnelles (article 17 RGPD) ;
Du droit de retirer son consentement à tout moment (article 13‑2c RGPD) ;
Du droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
Du droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD) ;
Du droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD) ;
Du droit d’indiquer des instructions post-mortem sur l’usage de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Chloé Heck à l’adresse suivante :

Chloé Heck — 25 rue de la Hardt 68950 REININGUE – hello@chloe-heck.fr

Chaque demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes seront traitées conformément aux obligations légales, y compris en matière de conservation des documents.

12.4 Sécurité et sous-traitants

Chloé Heck s’engage à :

Prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles et empêcher leur accès par des personnes non autorisées ;
Ne pas transférer les données hors de l’Union Européenne sans information préalable de l’utilisateur ;
Choisir les sous-traitants et prestataires avec soin, en exigeant le respect du RGPD ;
Ne pas collecter de données sensibles (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) sans consentement explicite.

12.5 Notification d’incident
En cas de violation de données, Chloé Heck s’engage à :

Informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais ;
Préciser les mesures correctives mises en œuvre ;
Respecter les obligations légales de notification auprès des autorités compétentes (CNIL).

Article 13 — Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française pour leur interprétation et leur exécution. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fait foi en cas de litige.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend lié à l’exécution du service. Le Client est invité à contacter Chloé HECK dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation. À défaut d’accord amiable, les Parties peuvent recourir à un service de médiation, notamment auprès d’un médiateur de la consommation.

Tout litige, différend ou réclamation découlant du présent contrat, y compris concernant son existence, son exécution, son interprétation, sa validité, sa résiliation ou sa nullité, relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Mulhouse.